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Version en vigueur depuis le 13 octobre 2008
Lorsque les travailleurs sont exposés aux intempéries en raison des conditions d'exécution du travail, l'employeur met à leur disposition des moyens de protection individuelle, dont les caractéristiques techniques sont, en tant que de besoin, fixées par des arrêtés du ministre de l'agriculture.
Version en vigueur du 1 mai 2008 au 13 octobre 2008
Cartographie jurisprudentielle
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