Article R411-5 (version du 19 mars 2008)

Version en vigueur du 19 mars 2008 au 1 février 2012

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Texte intégral

Version en vigueur du 19 mars 2008 au 1 février 2012

Un règlement type des écoles maternelles et des écoles élémentaires publiques de chaque département est arrêté par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, après avis du conseil départemental de l'éducation nationale.