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Version en vigueur depuis le 16 août 2023
Un règlement type des écoles maternelles et des écoles élémentaires publiques de chaque département est arrêté par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, après avis du conseil départemental de l'éducation nationale.
Version en vigueur depuis le 16 août 2023
Cartographie jurisprudentielle
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