Article D412-1 (version du 19 mars 2008)

Version en vigueur depuis le 19 mars 2008

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 19 mars 2008

Les écoles régionales du premier degré mentionnées à l'article L. 412-1 accueillent les enfants de familles exerçant des professions non sédentaires. Elles reçoivent également des enfants de familles dispersées ou en difficultés financières momentanées. Ces écoles sont mixtes.