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Version en vigueur depuis le 19 mars 2008
Les écoles régionales du premier degré mentionnées à l'article L. 412-1 accueillent les enfants de familles exerçant des professions non sédentaires. Elles reçoivent également des enfants de familles dispersées ou en difficultés financières momentanées. Ces écoles sont mixtes.
Version en vigueur depuis le 19 mars 2008
Cartographie jurisprudentielle
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