Article D421-32 (version du 19 mars 2008)

Version en vigueur du 19 mars 2008 au 1 février 2012

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Texte intégral

Version en vigueur du 19 mars 2008 au 1 février 2012

Ces opérations sont effectuées sous la responsabilité du ministre chargé de l'éducation et ont lieu auprès des recteurs d'académie ou des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale.