Article R421-80 (version du 19 mars 2008)

Version en vigueur du 19 mars 2008 au 13 février 2010

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Texte intégral

Version en vigueur du 19 mars 2008 au 13 février 2010

Le ministre chargé de la mer ou le directeur régional des affaires maritimes autorise la conduite de recherches et d'expériences pédagogiques par les établissements. En cas d'incidences de ces actions sur son budget, celles-ci sont subordonnées à l'accord de la région.