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Version en vigueur depuis le 19 mars 2008
Les lycées professionnels maritimes sont dirigés par un chef d'établissement nommé par arrêté du ministre chargé de la mer. Le chef d'établissement représente l'Etat au sein de l'établissement. Il est l'organe exécutif de l'établissement.
Version en vigueur depuis le 19 mars 2008
Cartographie jurisprudentielle
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