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Version en vigueur depuis le 19 mars 2008
La commission d'hygiène et de sécurité peut créer des groupes de travail chargés d'instruire des dossiers déterminés. Le chef d'établissement, ou le représentant qu'il désigne, est membre de droit de ces groupes de travail.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.