Version en vigueur depuis le 13 décembre 2019
Les décisions d'admission mentionnées à l'article R. 425-11 sont prises par le commandant du lycée.
Version en vigueur du 19 mars 2008 au 13 décembre 2019
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Affiche le droit applicable à la date choisie.