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Version en vigueur depuis le 19 mars 2008
Le Centre national d'enseignement à distance est un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, placé sous la tutelle des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur.
Version en vigueur depuis le 19 mars 2008
Cartographie jurisprudentielle
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