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Version en vigueur depuis le 19 mars 2008
Lorsque la durée totale de l'enseignement est supérieure à douze mois, le compte relatif au prix de l'enseignement proprement dit fait apparaître le prix effectif global, toutes charges et taxes comprises, de la première année pédagogique.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.