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Version en vigueur depuis le 1 septembre 2025
La scolarité accomplie par les élèves dans les établissements d'enseignement français à l'étranger est considérée, en vue de la poursuite de leurs études et de la délivrance des diplômes, comme effectuée en France dans un établissement d'enseignement public.
Version en vigueur depuis le 1 septembre 2025
Cartographie jurisprudentielle
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