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Version en vigueur depuis le 19 mars 2008
Les établissements d'enseignement du second degré placés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne exercent leur activité dans le domaine de la formation initiale et de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Version en vigueur depuis le 19 mars 2008
Cartographie jurisprudentielle
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