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Version en vigueur depuis le 19 mars 2008
Chaque établissement est administré par un chef d'établissement nommé par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du ministre chargé de l'éducation. Le chef d'établissement a autorité sur les personnels en fonction dans l'établissement. Il fixe leur service.
Version en vigueur depuis le 19 mars 2008
Cartographie jurisprudentielle
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