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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
L'agent comptable est nommé par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé du budget. Avant d'être installé, il prête serment devant le commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.