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Version en vigueur depuis le 19 mars 2008
Le chef d'établissement, après consultation du conseil d'établissement, fixe, par référence aux tarifs de restauration des élèves, le tarif des repas des différentes catégories d'hôtes admis au service annexe de restauration et énumérés à l'article R. 453-49.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.