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Version en vigueur depuis le 19 mars 2008
Les salles de danse comportent au moins un cabinet d'aisance et une douche. Lorsque les usagers admis simultanément sont plus de vingt, ces équipements hygiéniques et sanitaires sont augmentés d'une unité par vingtaine d'usagers supplémentaires ou fraction de ce nombre.
Version en vigueur depuis le 19 mars 2008
Cartographie jurisprudentielle
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