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Paragraphe 3 : Développement de l'exploitation cinématographique.
Article 78

Article 78

Article 78

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version historique
Version en vigueur du 31 janvier 1956 au 18 juin 1959
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Textes à l’origine et modificatifs1

Abrogé par Décret n°59-733 du 16 juin 1959 art 10, v. init. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

Cour de cassation — Chambre sociale
27 janvier 1971 · REJET

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000018554539
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 31 janvier 1956 au 18 juin 1959

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