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Paragraphe I : Frappe des monnaies métalliques.
Article 4

Article 4

Article 4

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version historique
Version en vigueur du 29 juin 1952 au 28 novembre 1968
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Textes à l’origine et modificatifs1

Abrogé par Loi n°68-1035 du 27 novembre 1968- art. 4, v. init. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

Cour de cassation — Chambres reunies
10 mars 1960 · CASSATION

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000018554818
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 29 juin 1952 au 28 novembre 1968

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