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Conformément à l'article L. 213-11-2 du code de l'environnement, le secret professionnel ne peut être opposé aux agences de l'eau en ce qui concerne les documents qui leur sont nécessaires pour Ajout : établir l'assiette et Ajout : effectuer le contrôle des redevances mentionnées aux articles L. 213-10 à L. Ajout : 213-10-10 et L.