Cour administrative d'appel de Marseille — 7ème chambre - formation à 3
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Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).
Version en vigueur du 9 avril 2008 au 1 janvier 2015
Cartographie jurisprudentielle
Cour administrative d'appel de Marseille — 7ème chambre - formation à 3
Conseil d'Etat — 2ème sous-section jugeant seule
ECLI:FR:CESJS:2012:358304.20121016
Conseil d'Etat — 2ème sous-section jugeant seule
ECLI:FR:CESJS:2012:357559.20121016
Conseil d'Etat — 2ème sous-section jugeant seule
ECLI:FR:CESJS:2012:352583.20121016