CAA de Paris — 4ème chambre
Chargement en cours…
Version en vigueur depuis le 26 avril 2008
La notation est une évaluation par l'autorité hiérarchique des qualités morales, intellectuelles et professionnelles du militaire, de son aptitude physique, de sa manière de servir pendant une période déterminée et de son aptitude à tenir dans l'immédiat et ultérieurement des emplois de niveau plus élevé.
Version en vigueur depuis le 26 avril 2008
Cartographie jurisprudentielle
CAA de Paris — 4ème chambre
CAA de Paris — 4ème chambre
CAA de Paris — 6ème chambre