Article R4137-104 (version du 26 avril 2008)

Version en vigueur depuis le 26 avril 2008

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 26 avril 2008

En cas d'indisponibilité de l'un des membres du conseil, le ministre de la défense procède à son remplacement en tenant compte de l'ordre fixé dans la liste établie en application des dispositions de l'article R. 4137-99 .