Article R4139-42 (version du 26 avril 2008)

Version en vigueur du 26 avril 2008 au 6 mai 2017

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Texte intégral

Version en vigueur du 26 avril 2008 au 6 mai 2017

Le contingent annuel précité est réparti entre les armées, formations rattachées, armes et corps selon les besoins du service propres à chacun d'entre eux et compte tenu notamment de la situation de leurs effectifs.