Article R4141-5 (version du 26 avril 2008)

Version en vigueur depuis le 26 avril 2008

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 26 avril 2008

L'officier général replacé en première section sert en position d'activité. Sa rémunération est déterminée en fonction du grade et de l'ancienneté détenus à la date du premier jour de la période de replacement. Dans la première section, l'ancienneté est calculée conformément aux dispositions de l'article L. 4136-2 .