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Version en vigueur depuis le 26 avril 2008
L'officier général replacé en première section sert en position d'activité. Sa rémunération est déterminée en fonction du grade et de l'ancienneté détenus à la date du premier jour de la période de replacement. Dans la première section, l'ancienneté est calculée conformément aux dispositions de l'article L. 4136-2 .
Version en vigueur depuis le 26 avril 2008
Cartographie jurisprudentielle
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