Article R4141-6

Le replacement en première section prend fin : 1° Soit au terme de la période fixée par l'arrêté mentionné à l'article R. 4141-4 ; 2° Soit avant ce terme, dans les conditions prévues à l'article L. 4141-3 du présent code. L'officier général est alors réadmis en deuxième section ou radié des cadres sur sa demande.