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Version en vigueur depuis le 4 octobre 2018
Le secrétaire général du conseil supérieur et le secrétaire général adjoint sont nommés par arrêté du ministre de la défense. Le ministre de la défense peut déléguer sa signature au secrétaire général et au secrétaire général adjoint pour les besoins du fonctionnement du Conseil supérieur de la réserve militaire.
Version en vigueur depuis le 4 octobre 2018
Cartographie jurisprudentielle
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