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Version en vigueur depuis le 12 juin 2009
Les membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation sont nommés par le ministre chargé de la jeunesse et par le ministre chargé des sports. Ils cessent d'en faire partie après demande écrite au secrétaire général mentionné à l'article A. 142-27 .
Version en vigueur depuis le 12 juin 2009
Cartographie jurisprudentielle
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