Article A142-27 (version du 12 juin 2009)

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 12 juin 2009

Un agent de la direction des sports nommé par le ministre chargé de la jeunesse et le ministre chargé des sports exerce les fonctions de secrétaire général de la commission. Il organise le secrétariat des réunions et coordonne les travaux de la commission et des sous-commissions.