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Version en vigueur depuis le 12 juin 2009
Un agent de la direction des sports nommé par le ministre chargé de la jeunesse et le ministre chargé des sports exerce les fonctions de secrétaire général de la commission. Il organise le secrétariat des réunions et coordonne les travaux de la commission et des sous-commissions.
Version en vigueur depuis le 12 juin 2009
Cartographie jurisprudentielle
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