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Version en vigueur depuis le 11 juin 2024
Au plus tard un mois après la date d'ouverture de la session, l'organisme de formation adresse au recteur de région académique : 1° La liste des structures d'alternance pédagogique pour chaque inscrit et la liste de leurs tuteurs ; 2° Le planning définitif du déroulement de la session.
Version en vigueur depuis le 11 juin 2024
Cartographie jurisprudentielle
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