Article A212-42 (version du 30 avril 2008)

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 10 mars 2012

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Texte intégral

Version en vigueur du 30 avril 2008 au 10 mars 2012

Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative, seul ou conjointement, délivre conformément à l'article R. 212-31 le diplôme dans la spécialité considérée dès lors que le candidat justifie de la possession de la totalité des unités capitalisables en état de validité, quel que soit leur mode d'acquisition.