Chargement en cours…
Version en vigueur depuis le 11 juin 2024
Conformément aux articles R. 335-6 et R. 335-7 du code de l'éducation, le candidat établit son dossier de demande de recevabilité en y joignant les pièces justificatives attestant de la durée et de la nature de son expérience et le dépose, dans les conditions fixées au cinquième alinéa du II de l'article R. 335-7 précité, auprès du rectorat de région académique du lieu de son domicile.
Version en vigueur depuis le 11 juin 2024
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.