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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 91 %

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Version en vigueur du 30 avril 2008 au 8 juillet 2011
Version en vigueur depuis le 1 avril 2012
  1. Alinéa modifié.
    Ancienne version : Conformément aux articles R. 222-1 et R. 222-8 , le programme des épreuves de l'examen écrit relatif à la licence d'agent sportif se compose d'une épreuve générale et d'une épreuve spécifique.
    Nouvelle version :

    Suppression : ConformémentAjout : La Ajout : rémunération brute mentionnée à l'article A. 222-2 est celle prévue au contrat de travail et soumise aux Ajout : cotisations sociales au sens de l' article L. 242-1 du code de la sécurité sociale . Le montant hors taxe mentionné aux articles Suppression : RAjout : A. Suppression : 222-1Ajout : 222-3 et Suppression : RAjout : A. Suppression : 222-8Ajout : 222-4 Suppression : ,Ajout : est Suppression : leAjout : celui Suppression : programmeAjout : qui Suppression : desAjout : sert Suppression : épreuvesAjout : d'assiette Suppression : deAjout : au Suppression : l'examenAjout : calcul Suppression : écritAjout : de Suppression : relatifAjout : la Suppression : àAjout : taxe Ajout : sur la Suppression : licenceAjout : valeur Suppression : d'agentAjout : ajoutée Suppression : sportifAjout : telle Suppression : seAjout : que Suppression : composeAjout : définie Suppression : d'uneAjout : aux Suppression : épreuveAjout : articles Suppression : généraleAjout : 266 Suppression : etAjout : à Suppression : d'uneAjout : 268 Suppression : épreuveAjout : ter Suppression : spécifiqueAjout : du code général de impôts .