Chargement en cours…
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2026
Les diplômes prévus à l'article D. 322-11 et qui permettent la surveillance des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et réglementairement autorisées sont : ― les diplômes conférant le titre de maître nageur sauveteur ; ― le certificat de compétences de surveillant sauveteur aquatique (SSA).
Version en vigueur depuis le 1 octobre 2026
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.