Article A322-15 (version du 30 avril 2008)

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 30 avril 2008

Le plan d'organisation de la surveillance et des secours peut prévoir l'organisation par l'exploitant d'exercices périodiques de simulation de la phase d'alarme, permettant l'entraînement des personnels aux opérations de recherche et de sauvetage.