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Version en vigueur depuis le 30 avril 2008
Le plan d'organisation de la surveillance et des secours peut prévoir l'organisation par l'exploitant d'exercices périodiques de simulation de la phase d'alarme, permettant l'entraînement des personnels aux opérations de recherche et de sauvetage.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.