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Version en vigueur depuis le 30 avril 2008
La conception des équipements et matériels utilisés pour la pratique des activités aquatiques, de baignade ou de natation, et notamment celle de leurs fixations et ancrages, est adaptée à l'usage prévisible de ces équipements.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.