Article A322-48 (version du 15 mai 2016)

Version en vigueur depuis le 15 mai 2016

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 15 mai 2016

Le nombre de pratiquants pour un encadrant est déterminé par celui-ci en fonction de sa compétence, du niveau des pratiquants, des conditions du milieu ainsi que des caractéristiques de l'activité. Ce nombre ne peut toutefois excéder seize personnes.