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Version en vigueur depuis le 15 mai 2016
Le nombre de pratiquants pour un encadrant est déterminé par celui-ci en fonction de sa compétence, du niveau des pratiquants, des conditions du milieu ainsi que des caractéristiques de l'activité. Ce nombre ne peut toutefois excéder seize personnes.
Version en vigueur depuis le 15 mai 2016
Cartographie jurisprudentielle
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