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Version en vigueur depuis le 15 mai 2016
En l'absence de classement publié au bulletin officiel de la fédération délégataire compétente, l'encadrant détermine lui-même, au regard des critères de classement prévus à l' annexe III-12 , le classement du parcours en rivière sur lequel il s'engage.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.