Version en vigueur depuis le 1 avril 2012
Les conditions de pratique de la plongée à l'air sont précisées par les annexes III-16 a et III-16 b.
Version en vigueur du 2 juillet 2010 au 1 avril 2012
Version en vigueur du 27 juillet 2008 au 2 juillet 2010
Version en vigueur du 30 avril 2008 au 27 juillet 2008
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Affiche le droit applicable à la date choisie.