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Version en vigueur depuis le 30 avril 2008
Le montant de la valeur des prix prévu au premier alinéa du I de l'article L. 331-5 , au-delà duquel l'organisation de la manifestation sportive est, dans les conditions précisées par ledit article, subordonnée à l'agrément de la fédération sportive délégataire, est fixé à 3 000 euros.
Version en vigueur depuis le 30 avril 2008
Cartographie jurisprudentielle
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