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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 28 mai 2008 au 20 décembre 2013
Version en vigueur depuis le 20 décembre 2013
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les règles relatives aux missions et à l'organisation de l'Institution nationale des invalides sont définies par les articles L. 528 à L. 537 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Ajout : financière aux militaires et aux anciens militaires servant ou ayant servi
à
Suppression : l'organisation
Ajout : titre
Suppression : de
Ajout : étranger,
Suppression : l'Institution
Ajout : ainsi
Suppression : nationale
Ajout : qu'à
Ajout : leurs familles ; 2° L'accueil
des
Suppression : invalides
Ajout : militaires
Suppression : sont
Ajout : et
Suppression : définies
Ajout : des
Suppression : par
Ajout : anciens
Suppression : les
Ajout : militaires
Suppression : articles
Ajout : servant
Suppression : L.
Ajout : ou
Suppression : 528
Ajout : ayant
Ajout : servi
à
Suppression : L.
Ajout : titre
Suppression : 537
Ajout : étranger
Suppression : du
Ajout : en
Suppression : code
Ajout : difficulté
Ajout : afin de leur offrir un accompagnement social, une adaptation à la vie active ou une aide à l'insertion sociale et professionnelle ; 3° L'accueil d'anciens militaires ayant servi à titre étranger handicapés ou âgés afin de leur offrir un soutien médico-social ; 4° La mise en œuvre de mesures de protection
des
Suppression : pensions
Ajout : majeurs
Ajout : ordonnées par l'autorité judiciaire à l'égard des anciens
militaires
Suppression : d'invalidité
Ajout : ayant
Ajout : servi à titre étranger ; 5° Le maintien
et
Suppression : des
Ajout : la
Suppression : victimes
Ajout : promotion
de
Ajout : l'identité légionnaire, notamment par
la
Suppression : guerre
Ajout : réalisation et la vente de publications et d'objets de communication ; 6° Le soutien financier aux actions relatives à la mémoire de la légion étrangère ; 7° L'octroi de subventions au profit des personnes morales à but non lucratif agissant dans le domaine de l'action sociale ou médico-sociale à destination des militaires ou des anciens militaires servant ou ayant servi à titre étranger