Article R123-11 (version du 5 juin 2008)

Version en vigueur du 5 juin 2008 au 1 novembre 2015

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Texte intégral

Version en vigueur du 5 juin 2008 au 1 novembre 2015

Les greffiers sont chargés de coordonner l'exécution des diverses tâches confiées à tout ou partie du personnel du greffe. Ils peuvent être placés à la tête d'un service lorsque l'importance de celui-ci ne justifie pas que ces fonctions soient confiées à un fonctionnaire appartenant au corps des greffiers en chef.