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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 5 juin 2008 au 29 avril 2016
Version en vigueur du 29 avril 2016 au 1 janvier 2020
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le tribunal de grande instance comprend une ou plusieurs chambres. Les chambres du tribunal de grande instance sont présidées par le président du tribunal, par un premier vice-président ou par un vice-président.
Nouvelle version :
Le tribunal de grande instance Suppression : comprendAjout : estAjout : organisé en une ou plusieurs chambresAjout : et en différents services. Suppression : LesCertains
Ajout :
Ajout : services peuvent regrouper des
chambres
Ajout : .
Ajout : Chacune des chambres est présidée par le président
du tribunal de grande instance
Ajout : ,
Suppression : sont
Ajout : un
Suppression : présidées
Ajout : premier
Ajout : vice-président ou un vice-président, ou à défaut,
par le
Ajout : magistrat du siège dont le rang est le plus élevé. Le service, lorsqu'il est composé de plusieurs magistrats, est coordonné par l'un d'entre eux. Le nombre et le contenu des services sont fixés par l'ordonnance prévue à l'article R. 121-1 . Le
président du tribunal
Ajout : de grande instance procède à la désignation du magistrat coordonnateur d'un service
,
Ajout : après concertation avec les magistrats du service,
par
Suppression : un
Ajout : la
Suppression : premier
Ajout : même
Suppression : vice-président
Ajout : ordonnance
Suppression : ou
Ajout : que
Ajout : celle, prise après avis de l'assemblée des magistrats du siège, qui est mentionnée à l'alinéa précédent. Ce magistrat est notamment chargé de l'animation du service. Il est l'interlocuteur des personnes, organismes et autorités avec lesquels ce service est en relation. L'administration du service est exercée
par un
Suppression : vice-président
Ajout : directeur des services de greffe judiciaires, conformément aux dispositions des articles R