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Ajout · Suppression
Les magistrats Suppression : chargés de laAjout : duSuppression : présidenceAjout : siègeSuppression : ouAjout : exerçantSuppression : duAjout : auSuppression : serviceAjout : sein d'une chambre Suppression : détachéeAjout : deAjout : proximité peuvent, s'il y a lieu, être appelés, dans les conditions fixées par l'article L. 121-3 , à siéger
Ajout : ,
Suppression : au
Ajout : pour
Suppression : tribunal
Ajout : une
Ajout : part limitée
de
Suppression : grande
Ajout : leur
Suppression : instance
Ajout : activité,
Ajout : au tribunal judiciaire
dont ils sont membres. Dans les mêmes conditions, ces magistrats peuvent, en cas de nécessité, être affectés en même temps dans des chambres
Suppression : détachées
Ajout : de
Ajout : proximité
limitrophes ayant leur siège dans le ressort du même tribunal
Ajout : judiciaire. Les magistrats du siège du tribunal judiciaire peuvent, s'il y a lieu, être appelés dans les conditions fixées par l'article L. 121-3, à siéger, pour une part limitée
de
Suppression : grande
Ajout : leur
Suppression : instance
Ajout : activité, dans une chambre de proximité ayant son siège dans le ressort de ce tribunal judiciaire
.
Ajout : L'ordonnance du président du tribunal judiciaire intervient sur proposition du magistrat chargé de l'administration de la chambre de proximité après avis de l'assemblée générale des magistrats du siège.