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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 5 juin 2008 au 1 janvier 2020
Version en vigueur du 1 janvier 2020 au 30 novembre 2024
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le président du tribunal de grande instance préside l'assemblée des magistrats du siège. Cette assemblée comprend : 1° Les magistrats du siège du tribunal de grande instance ; 2° Les magistrats du siège chargés du service d'un tribunal d'instance situé dans le ressort du tribunal de grande instance ; 3° Les magistrats du siège chargés de la présidence ou du service d'une chambre détachée du tribunal de grande instance ; 4° Les magistrats placés auprès du premier président exerçant leurs fonctions au tribunal de grande instance. Les auditeurs de justice, en stage dans le tribunal de grande instance, assistent à l'assemblée des magistrats du siège.
Nouvelle version :
Le président du tribunal Suppression : de grande instanceAjout : judiciaire
préside l'assemblée des magistrats du siège. Cette assemblée comprend : 1° Les magistrats du siège du tribunal
Ajout : judiciaire, y compris les magistrats du siège exerçant au sein d'une chambre